130010366_EL9_62_20191129

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL9 - PAS-DE-CALAIS - 130010366"


Informations

Nom du document 130010366_SUP_62_EL9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL9 - PAS-DE-CALAIS - 130010366
Maillage 62 PAS-DE-CALAIS
Source Inconnue
Téléversé le 17/02/2020 à 16:00
Publié le 18/02/2020 à 18:13
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130010366_EL9_62_20191129
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-9a08c52f626a772afb1a0b32c7e83575
Producteur DDTM DU PAS-DE-CALAIS

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [1.5622787759435948,50.37757108929482,2.0893694998251418,51.00681982486076]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
Art_L_121-31_a_L_121-37_et_R_121-9_a_R_121-32_Code_urba.pdf L 121-31 a L 121-37 et R 121-9 a R 121-32 Code
EL9_Ambleteuse_20121976_act.pdf Ambleteuse 20121976
EL9_Berck_sur_mer_05051998_act.pdf Berck sur mer 05051998
EL9_Berck_sur_mer_31081992_act.pdf Berck sur mer 31081992
EL9_Calais_09111976_act.pdf Calais 09111976
EL9_Groffliers_08091972_act.pdf Groffliers 08091972
EL9_Le_Portel_23011976_act.pdf Le Portel 23011976
EL9_Le_touquet_19052015_act.pdf Le touquet 19052015
EL9_Marck_21011976_act.pdf Marck 21011976
EL9_Oye-plage_20021976_act.pdf Oye-plage 20021976
EL9_Oye-plage_23011976_act.pdf Oye-plage 23011976
EL9_Sangatte_20121976_act.pdf Sangatte 20121976
EL9_Wimereux_30052016_act.pdf Wimereux 30052016
EL9_Wissant_05011976_act.pdf Wissant 05011976

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM DU PAS-DE-CALAIS
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.