130009616_A4_079_20181025

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - DEUX-SEVRES - 130009616"


Informations

Nom du document 130009616_SUP_79_A4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - DEUX-SEVRES - 130009616
Maillage 79 DEUX-SEVRES
Source Inconnue
Téléversé le 02/07/2019 à 08:30
Publié le 02/07/2019 à 08:49
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 5
Nom de l'archive 130009616_A4_079_20181025
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-9a348a0c389170aeff9d6e8c08c494df
Producteur DDT 79

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [-0.6580066344952108,46.11769064295157,-0.1777874261891166,47.09476100649857]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities Information
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities Download
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ Download
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A4_Coulongues_et_affluents_19840906_act.pdf Coulongues et affluents 19840906
A4_St_Sylvestre_et_affluents_19851008_act.pdf St Sylvestre et affluents 19851008
A4_Viandiere_Pardonniere_et_affluents_19860806_act.pdf Viandiere Pardonniere et affluents 19860806
A4_affluents_Argenton_19841123_act.pdf Affluents Argenton 19841123
A4_berges_Argenton_ruis_Glandes_19750408_act.pdf Berges Argenton ruis Glandes 19750408
A4_berges_Belle_19850731_act.pdf Berges Belle 19850731
A4_berges_Chambron_et_affluents_19890817_act.pdf Berges Chambron et affluents 19890817
A4_berges_Nom_et_Alleuds_19850925_act.pdf Berges Nom et Alleuds 19850925
A4_berges_Ouine_19850806_act.pdf Berges Ouine 19850806
A4_ruisseau_Madoire_Cougnon_et_Etangs_19900618_act.pdf Ruisseau Madoire Cougnon et Etangs 19900618
A4_ruisseau_bv_Etang_Neuf_19860627_act.pdf Ruisseau bv Etang Neuf 19860627

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 79
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@deux-sevres.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@deux-sevres.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.