120064019_T5_064_20260703

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - PYRENEES-ATLANTIQUES - 120064019"


Informations

Nom du document 120064019_SUP_64_T5
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - PYRENEES-ATLANTIQUES - 120064019
Maillage 64 PYRENEES-ATLANTIQUES
Source Téléversement
Téléversé le 09/07/2026 à 13:53
Publié le 09/07/2026 à 14:09
Mis à jour le 09/07/2026 à 14:09
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 5
Nom de l'archive 120064019_T5_064_20260703
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-9de5acc78441a0453e4c7b49fa3c57c6
Producteur Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • T5
  • -
  • 064
  • -
  • 120064019
  • -
  • TYPEREF=04
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-1.792351,43.148606,-0.240557,43.511536]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : restricted, otherRestrictions
otherConstraints : Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : [conditions]
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE(INSPIRE), Article 13.1.h)
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 18/07/2024
Date de publication : 15/07/2025
Date de révision : 03/07/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (OTHER)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
T5_BIARRITZ_BAYONNE_ANGLET_19830321_act.pdf BIARRITZ BAYONNE ANGLET 19830321
T5_ITXASSOU_19930317_act.pdf ITXASSOU 19930317
T5_OLORON_HERRERE_19810924_act.pdf OLORON HERRERE 19810924
T5_PAU_PYRENEES_20260624_act.pdf PAU PYRENEES 20260624
T5_SAN_SEBASTIAN_FONTARABIE_20130111_act.pdf SAN SEBASTIAN FONTARABIE 20130111

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-geomatique-bf@aviation-civile.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-ds-bordeaux-bf@aviation-civile.gouv.fr