130009434_PM1_072_20230717

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - SARTHE - 130009434"



Informations

Nom du document 130009434_SUP_72_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - SARTHE - 130009434
Maillage 72 SARTHE
Source Téléversement
Téléversé le 04/10/2023 à 17:51
Publié le 06/10/2023 à 16:02
Mis à jour le 06/10/2023 à 16:02
Statut
Version 8
Nom de l'archive 130009434_PM1_072_20230717
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-9e1b6e3f79c58463de178c5ac3c983dd
Producteur DDT 72 (Direction Départementale des Territoires de la Sarthe) / Service Eau et Environnement

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM1
    • -
  • 072
    • -
  • 130009434
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-0.3913794,47.623782,0.7089996,48.3821267]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 06/10/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRNI_Agglo_Mancelle_20191220_act.pdf PPRNI Agglo Mancelle 20191220
PM1_PPRNI_Riviere_la_Vegre_20131205_act.pdf PPRNI Riviere la Vegre 20131205
PM1_PPRNI_Sarthe_Amont_20170515_act.pdf PPRNI Sarthe Amont 20170515
PM1_PPRNI_de_La_Ferte_Bernard_19991123_act.pdf PPRNI de La Ferte Bernard 19991123
PM1_PPRNI_de_Sable_sur_Sarthe_20031202_act.pdf PPRNI de Sable sur Sarthe 20031202
PM1_PPRNI_de_la_Fleche_20230717_act.pdf PPRNI de la Fleche 20230717
PM1_PPRNI_de_la_Sarthe_Aval_20100428_act.pdf PPRNI de la Sarthe Aval 20100428
PM1_PPRNI_de_la_vallee_de_L_Huisne_20161123_act.pdf PPRNI de la vallee de L Huisne 20161123
PM1_PPRNI_du_LOIR_20101217_act.pdf PPRNI du LOIR 20101217
PM1_PPRNMT_de_La_Chartre_sur_le_Loir_20010405_act.pdf PPRNMT de La Chartre sur le Loir 20010405
PM1_PPRNMT_de_Loir_en_vallee_20170407_act.pdf PPRNMT de Loir en vallee 20170407
PM1_PPRNMT_de_Parce_sur_Sarthe_20120827_act.pdf PPRNMT de Parce sur Sarthe 20120827
PM1_PPRNMT_de_Villaines_la_Carelle_19870625_act.pdf PPRNMT de Villaines la Carelle 19870625
PM1_PPRNMT_de_Vouvray_et_Chateau_du_loir_20120608_act.pdf PPRNMT de Vouvray et Chateau du loir 20120608
PM1_PPRNMT_du_Grand_Luce_20050805_act.pdf PPRNMT du Grand Luce 20050805
PM1_PPRNMT_du_Lude_20081222_act.pdf PPRNMT du Lude 20081222

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 72 (Direction Départementale des Territoires de la Sarthe) / Service Eau et Environnement
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-prat@sarthe.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-prat@sarthe.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.