130010853_A4_060_20251017

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - OISE - 130010853"



Informations

Nom du document 130010853_SUP_60_A4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - OISE - 130010853
Maillage 60 OISE
Source Téléversement
Téléversé le 22/10/2025 à 15:23
Publié le 22/10/2025 à 15:46
Mis à jour le 22/10/2025 à 15:46
Statut Publié
Version 7
Nom de l'archive 130010853_A4_060_20251017
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-a6d2fb27067a43e51b457dac95cc3aa7
Producteur DDT de l'Oise/ SAUE/ bureau PCT

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • A4
    • -
  • 060
    • -
  • 130010853
    • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [2.2382171,49.29781,2.9890104,49.4194665]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 17/10/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A4_ru_de_Berne_et_Planchettes_20061121_act.pdf Ru de Berne et Planchettes 20061121
A4_ru_de_la_Trye_19940322_act.pdf Ru de la Trye 19940322
A4_ru_du_Rhony_20071126_act.pdf Ru du Rhony 20071126

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT de l'Oise/ SAUE/ bureau PCT
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-saue-ct@oise.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-saue-ct@oise.gouv.fr