130012073_A7_078_20191121

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A7 - YVELINES - 130012073"


Informations

Nom du document 130012073_SUP_78_A7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A7 - YVELINES - 130012073
Maillage 78 YVELINES
Source Téléversement
Téléversé le 28/08/2026 à 12:52
Publié le 28/08/2026 à 13:12
Mis à jour le 28/08/2026 à 13:12
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 4
Nom de l'archive 130012073_A7_078_20191121
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-a7a9bf3afd957c5ea3eedbf3314d576e
Producteur DDT 78
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A7
  • -
  • 078
  • -
  • 130012073
  • -
  • TYPEREF=05
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/12/2025. Ce lot de données produit en 2019 a été numérisé à partir d'Orthophoto et cadastre.
Emprise [1.6318084,48.5597729,2.1937122,48.9813968]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 21/11/2019
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
A7_Fausse-Repose_20070823_act.pdf Fausse-Repose 20070823
A7_Rambouillet_20090911_act.pdf Rambouillet 20090911
A7_Saint-Germain-en-Laye_20191105_act.pdf Saint-Germain-en-Laye 20191105

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 78
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-state-si@yvelines.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDT 78
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-state-si@yvelines.gouv.fr