130013915_PM2_971_20161216

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - GUADELOUPE - 130013915"


Informations

Nom du document 130013915_SUP_971_PM2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - GUADELOUPE - 130013915
Maillage 971 GUADELOUPE
Source Inconnue
Téléversé le 26/06/2017 à 15:37
Publié le 26/06/2017 à 17:33
Mis à jour le 15/07/2020 à 10:20
Statut
Version 4
Nom de l'archive 130013915_PM2_971_20161216
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-a7eba736ccf7dba62ceda493495c39a7
Producteur DEAL

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 15/07/2020.
Emprise [-63.03714417964681,16.315556991103467,-61.005621603266654,18.123708396170716]
Informations spatiales Echelle: 1 / 2500
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 04/11/2016
Date de publication :
Date de révision : 15/07/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC2_SC_Anse_a_la_Barque_act.pdf SC Anse a la Barque
AC2_SC_Falaises_NE_Marie_Galante_act.pdf SC Falaises NE Marie Galante
AC2_SC_Grande_Anse_act.pdf SC Grande Anse
AC2_SC_Pointe_Chateaux_act.pdf SC Pointe Chateaux
AC2_SC_Terre_de_Haut_act.pdf SC Terre de Haut
AC2_SI_Anse_a_la_Barque_act.pdf SI Anse a la Barque
AC2_SI_Grande_Anse_act.pdf SI Grande Anse
AC2_SI_Terre_de_Haut_act.pdf SI Terre de Haut
AC2_SI_Trois_Rivieres_act.pdf SI Trois Rivieres
EL9_Commune_Le_Moule_act.pdf Commune Le Moule
PM1_Commune_Anse_Bertrand_act.pdf Commune Anse Bertrand
PM1_Commune_Baie_Mahault_act.pdf Commune Baie Mahault
PM1_Commune_Baillif_act.pdf Commune Baillif
PM1_Commune_Basse_Terre_act.pdf Commune Basse Terre
PM1_Commune_Bouillante_act.pdf Commune Bouillante
PM1_Commune_Capesterre_Belle_Eau_act.pdf Commune Capesterre Belle Eau
PM1_Commune_Capesterre_de_Marie_Galante_act.pdf Commune Capesterre de Marie Galante
PM1_Commune_Deshaies_act.pdf Commune Deshaies
PM1_Commune_Gourbeyre_act.pdf Commune Gourbeyre
PM1_Commune_Goyave_act.pdf Commune Goyave
PM1_Commune_Grand_Bourg_act.pdf Commune Grand Bourg
PM1_Commune_La_Desirade_act.pdf Commune La Desirade
PM1_Commune_Lamentin_act.pdf Commune Lamentin
PM1_Commune_Le_Gosier_act.pdf Commune Le Gosier
PM1_Commune_Le_Moule_act.pdf Commune Le Moule
PM1_Commune_Les_Abymes_act.pdf Commune Les Abymes
PM1_Commune_Morne_a_l_Eau_act.pdf Commune Morne a l Eau
PM1_Commune_Petit_Canal_act.pdf Commune Petit Canal
PM1_Commune_Pointe_Noire_act.pdf Commune Pointe Noire
PM1_Commune_Pointe_a_Pitre_act.pdf Commune Pointe a Pitre
PM1_Commune_Port_Louis_act.pdf Commune Port Louis
PM1_Commune_Saint_Claude_act.pdf Commune Saint Claude
PM1_Commune_Saint_Francois_act.pdf Commune Saint Francois
PM1_Commune_Saint_Louis_de_Marie_Galante_act.pdf Commune Saint Louis de Marie Galante
PM1_Commune_Sainte_Anne_act.pdf Commune Sainte Anne
PM1_Commune_Sainte_Rose_act.pdf Commune Sainte Rose
PM1_Commune_Terre_de_Bas_act.pdf Commune Terre de Bas
PM1_Commune_Terre_de_Haut_act.pdf Commune Terre de Haut
PM1_Commune_Trois_Rivieres_act.pdf Commune Trois Rivieres
PM1_Commune_Vieux_Fort_act.pdf Commune Vieux Fort
PM1_Commune_Vieux_Habitants_act.pdf Commune Vieux Habitants
PM2_DesiradeGalets_act.pdf DesiradeGalets
PM2_StMartinGrandesCayes_act.pdf StMartinGrandesCayes
PM2_SteRoseEsperance_act.pdf SteRoseEsperance
PM3_PointeJarry_act.pdf PointeJarry

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DEAL
Téléphone : 0590994646
Courriel : deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : None
Courriel : None

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.