200028629_PM4_200028629_20241114

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM4 - SYNDICAT MIXTE MEURTHE-MADON - 200028629"


Informations

Nom du document 200028629_SUP_200028629_PM4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM4 - SYNDICAT MIXTE MEURTHE-MADON - 200028629
Maillage 200028629 SYNDICAT MIXTE MEURTHE-MADON
Source Téléversement
Téléversé le 16/09/2025 à 11:30
Publié le 16/09/2025 à 11:58
Mis à jour le 16/09/2025 à 11:58
Statut Publié
Version 7
Nom de l'archive 200028629_PM4_200028629_20241114
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-a91e2d3651e814244f005eb54f02d381
Producteur EPTB Meurthe Madon

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM4
  • -
  • 200028629
  • -
  • 200028629
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2024 a été numérisé à partir du CNIG SUP v2016.
Emprise [6.1365722,48.2506701,6.1627212,48.3073129]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 14/11/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM4_PAPIMadonAP1MirecourtMaroncourtVelotteValleroy_20240311_act.pdf PAPIMadonAP1MirecourtMaroncourtVelotteValleroy 20240311
PM4_PAPIMadonAP2avenantAO12_20240705_act.pdf PAPIMadonAP2avenantAO12 20240705
PM4_PAPIMadonAP3MaroncourtVelotte_20241114_act.pdf PAPIMadonAP3MaroncourtVelotte 20241114

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : EPTB Meurthe Madon
Téléphone : Aucun
Courriel : contact@eptb-meurthemadon.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : contact@eptb-meurthemadon.fr