120064019_T5_057_20240528

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - MOSELLE - 120064019"



Informations

Nom du document 120064019_SUP_57_T5
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - MOSELLE - 120064019
Maillage 57 MOSELLE
Source Téléversement
Téléversé le 28/05/2024 à 16:41
Publié le 28/05/2024 à 17:19
Mis à jour le 28/05/2024 à 17:19
Statut
Version 4
Nom de l'archive 120064019_T5_057_20240528
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-a946b0ce3b9e742b0bd452007bbd4a1e
Producteur Service National d'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) / Centre Géomatique

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • T5
    • -
  • 057
    • -
  • 120064019
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [6.127051,48.695026,7.498421,49.146203]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : restricted, otherRestrictions
otherConstraints : Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : [conditions]
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE(INSPIRE), Article 13.1.h)
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 28/05/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
T5_METZ_FRESCATY_20180530_act.pdf METZ FRESCATY 20180530
T5_METZ_NANCY_LORRAINE_19940831_act.pdf METZ NANCY LORRAINE 19940831
T5_PHALSBOURG_BOURSCHEID_19930105_act.pdf PHALSBOURG BOURSCHEID 19930105
T5_SARREBOURG_BUHL_19860801_act.pdf SARREBOURG BUHL 19860801
T5_SARREGUEMINES_NEUNKIRCH_19930511_act.pdf SARREGUEMINES NEUNKIRCH 19930511

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.