120064019_T5_005_20250331

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - HAUTES-ALPES - 120064019"


Informations

Nom du document 120064019_SUP_05_T5
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - HAUTES-ALPES - 120064019
Maillage 05 HAUTES-ALPES
Source Téléversement
Téléversé le 21/07/2025 à 11:51
Publié le 21/07/2025 à 12:12
Mis à jour le 21/07/2025 à 12:12
Statut Publié
Version 18
Nom de l'archive 120064019_T5_005_20250331
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-a9610e3d4be096d48e4349ea3c2f9232
Producteur Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • T5
  • -
  • 005
  • -
  • 120064019
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [5.703286,44.416868,6.635144,44.728734]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : restricted, otherRestrictions
otherConstraints : Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : [conditions]
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE(INSPIRE), Article 13.1.h)
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 31/03/2025
Date de publication : 21/07/2025
Date de révision : 31/03/2025
Localisateurs de ressources
Plan de servitude aéronautique de dégagement (PSA) / France métropole (FICHE_379694) http://urlz.fr/4o5h (OTHER)
PSA_Metropole_I DGAC http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map=/opt/data/carto/cartelie/prod/DGAC/PSA_Metropole_I.www.map (OTHER)
Plan de servitude aéronautique de dégagement (PSA) / France métropole http://urlz.fr/4mQ3 (OTHER)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
T5_ASPRES_SUR_BUECH_19800929_act.pdf ASPRES SUR BUECH 19800929
T5_GAP_TALLARD_19810727_act.pdf GAP TALLARD 19810727
T5_MT_DAUPHIN_ST_CREPIN_20250206_act.pdf MT DAUPHIN ST CREPIN 20250206

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-geomatique-bf@aviation-civile.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-bgd-aix-bf@aviation-civile.gouv.fr