130009368_A9_001_20180601

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - AIN - 130009368"


Informations

Nom du document 130009368_SUP_01_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - AIN - 130009368
Maillage 01 AIN
Source Téléversement
Téléversé le 03/02/2025 à 08:48
Publié le 03/02/2025 à 09:02
Mis à jour le 03/02/2025 à 09:02
Statut
Version 4
Nom de l'archive 130009368_A9_001_20180601
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-afd0b300aa497890e41a83ee319cdb40
Producteur DDT DE L'AIN Unité SIG

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A9
  • -
  • 001
  • -
  • 130009368
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [4.7695838,45.8585287,5.9684065,46.1595989]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 03/02/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_ZAP_Ain_Chaleins_20080211_act.pdf ZAP Ain Chaleins 20080211
A9_ZAP_Ain_Perouges_20110713_act.pdf ZAP Ain Perouges 20110713
A9_ZAP_Ain_Pougny_20151107_act.pdf ZAP Ain Pougny 20151107

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT DE L'AIN Unité SIG
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-geomatique@ain.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-geomatique@ain.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.