130029325_PM2_078_20230613

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - YVELINES - 130029325"


Informations

Nom du document 130029325_SUP_78_PM2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - YVELINES - 130029325
Maillage 78 YVELINES
Source Téléversement
Téléversé le 08/02/2024 à 19:13
Publié le 08/02/2024 à 23:49
Mis à jour le 08/02/2024 à 23:49
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130029325_PM2_078_20230613
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-b0d3480c6d341a0f0af0d58e505a4ff8
Producteur Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM2
  • -
  • 078
  • -
  • 130029325
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [1.6910477,48.7837171,2.1721347,49.017916]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 08/02/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM2_BOSTIK_Aulnay_sur_Mauldre_Nezel_20051018_act.pdf BOSTIK Aulnay sur Mauldre Nezel 20051018
PM2_Calcia_Guerville_20011113_act.pdf Calcia Guerville 20011113
PM2_ECOVALOR_Mantes_la_Jolie_20141112_act.pdf ECOVALOR Mantes la Jolie 20141112
PM2_EMTA_Triel_sur_Seine_20060711_act.pdf EMTA Triel sur Seine 20060711
PM2_Eternit_Triel_sur_seine_Vernouillet_20011206_act.pdf Eternit Triel sur seine Vernouillet 20011206
PM2_GIAT_Versailles_20190312_act.pdf GIAT Versailles 20190312
PM2_LAFARGE_Guerville_Mezieres_sur_Seine_20060809_act.pdf LAFARGE Guerville Mezieres sur Seine 20060809
PM2_LAROCHE_Le_Pecq_20151021_act.pdf LAROCHE Le Pecq 20151021
PM2_Laboratoire_Fournier_Beynes_Montainville_20111206_act.pdf Laboratoire Fournier Beynes Montainville 20111206
PM2_NYCO_Conflans_Saint_Honorine_20181122_act.pdf NYCO Conflans Saint Honorine 20181122
PM2_SHELL_DIRECT_Chesnay_20120424_act.pdf SHELL DIRECT Chesnay 20120424
PM2_SHERWIN_WILLIAMS_Les_Mureaux_20180717_act.pdf SHERWIN WILLIAMS Les Mureaux 20180717
PM2_SIAAP_78_95_20101129_act.pdf SIAAP 78 95 20101129
PM2_SITA_Brueil_en_Vexin_20040224_act.pdf SITA Brueil en Vexin 20040224
PM2_SNF_2014_Mureaux_20140213_act.pdf SNF 2014 Mureaux 20140213
PM2_SNF_2015_Mureaux_20150727_act.pdf SNF 2015 Mureaux 20150727
PM2_SOTRAPMECA_Mureaux_20150727_act.pdf SOTRAPMECA Mureaux 20150727
PM2_WATTELEZ_Poissy_20140814_act.pdf WATTELEZ Poissy 20140814
PM2_WOREX_Plaisir_20150701_act.pdf WOREX Plaisir 20150701

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.