110068012_PM1_36_20170410

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - INDRE - 110068012"


Informations

Nom du document 110068012_SUP_36_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - INDRE - 110068012
Maillage 36 INDRE
Source Téléversement
Téléversé le 25/09/2020 à 11:34
Publié le 25/09/2020 à 13:23
Mis à jour le 25/09/2020 à 13:23
Statut
Version 4
Nom de l'archive 110068012_PM1_36_20170410
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-b39e9593cfc566f3135af20701803bbf
Producteur DDT de l'Indre

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 25/09/2020.
Emprise [0.8676256,46.3659226,2.2112722,47.3460184]
Informations spatiales Echelle: 1 / 13000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 25/09/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_Arnon_20041013_act.pdf Arnon 20041013
PM1_Boischaud_nord_20080523_act.pdf Boischaud nord 20080523
PM1_Brenne_20080527_act.pdf Brenne 20080527
PM1_Champagne_berrichonne_20090306_act.pdf Champagne berrichonne 20090306
PM1_Indre_hors_CAC_20080114_act.pdf Indre hors CAC 20080114
PM1_La_Creuse_20041031_act.pdf La Creuse 20041031
PM1_La_Creuse_argenton_20000509_act.pdf La Creuse argenton 20000509
PM1_Le_Cher_20020405_act.pdf Le Cher 20020405
PM1_Theols_20200304_act.pdf Theols 20200304
PM1_Val_Anglin_20090306_act.pdf Val Anglin 20090306
PM1_Vallee_de_Indre_20040617_act.pdf Vallee de Indre 20040617
PM1_indre_cac_20160509_act.pdf Indre cac 20160509

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT de l'Indre
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-gpu-sup@indre.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-gpu-sup@indre.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.