130009004_PM1_011_20250505

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - AUDE - 130009004"


Informations

Nom du document 130009004_SUP_11_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - AUDE - 130009004
Maillage 11 AUDE
Source Téléversement
Téléversé le 06/05/2025 à 17:11
Publié le 06/05/2025 à 17:22
Mis à jour le 06/05/2025 à 17:22
Statut
Version 24
Nom de l'archive 130009004_PM1_011_20250505
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-b3b045d1ffc41336ecc43b5ae94e6c0a
Producteur Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 011
  • -
  • 130009004
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [1.9135167,42.7763975,3.2408612,43.4462998]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 05/05/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRIF_Lezignan_20150727_act.pdf PPRIF Lezignan 20150727
PM1_PPRI_Bassin_Lauquet_20041221_act.pdf PPRI Bassin Lauquet 20041221
PM1_PPRI_Bassin_Ognon_20030724_act.pdf PPRI Bassin Ognon 20030724
PM1_PPRI_Haute_Vallee_de_l_Aude_BV_de_la_Corneilla_20181127_act.pdf PPRI Haute Vallee de l Aude BV de la Corneilla 20181127
PM1_PPRI_Haute_Vallee_de_l_Aude_BV_du_BLAU_20181127_act.pdf PPRI Haute Vallee de l Aude BV du BLAU 20181127
PM1_PPRI_Haute_Vallee_de_l_Aude_BV_du_REBENTY_20181127_act.pdf PPRI Haute Vallee de l Aude BV du REBENTY 20181127
PM1_PPRI_Trapel-Villegailhenc_20230831_act.pdf PPRI Trapel-Villegailhenc 20230831
PM1_PPRI_Trapel_20131203_act.pdf PPRI Trapel 20131203
PM1_PPRI_Trapel_Villemoustaussou_20240618_act.pdf PPRI Trapel Villemoustaussou 20240618
PM1_PPRI_Trebes_20240707_act.pdf PPRI Trebes 20240707
PM1_PPRL_Bages_20210719_act.pdf PPRL Bages 20210719
PM1_PPRL_Fitou_20210719_act.pdf PPRL Fitou 20210719
PM1_PPRL_La_Palme_20210609_act.pdf PPRL La Palme 20210609
PM1_PPRL_Peyriac-de-Mer_20210609_act.pdf PPRL Peyriac-de-Mer 20210609
PM1_PPRMT-Bizanet_20031229_act.pdf PPRMT-Bizanet 20031229
PM1_PPRMT-SaintMartinleVieil_20100520_act.pdf PPRMT-SaintMartinleVieil 20100520
PM1_PPRi_Haute_Vallee_20190123_act.pdf PPRi Haute Vallee 20190123
PM1_PSS-Argent-Double-LA-REDORTE_19480309_act.pdf PSS-Argent-Double-LA-REDORTE 19480309
PM1_PSS_Approbation_PSS_Aude_19491202_act.pdf PSS Approbation PSS Aude 19491202
PM1_PSS_decret-30-10-1935_19351030_act.pdf PSS decret-30-10-1935 19351030

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm@aude.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm@aude.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.