503639643_I4_79013_20260818

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - ARGENTONNAY - 503639643"


Informations

Nom du document 503639643_SUP_79013_I4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - ARGENTONNAY - 503639643
Maillage 79013 ARGENTONNAY
Source Alimentation automatique ATOM
Téléversé le 12/10/2026 à 15:00
Publié le 15/10/2026 à 16:50
Mis à jour le 15/10/2026 à 16:50
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 3
Nom de l'archive 503639643_I4_79013_20260818
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-b49e8b2860798c74d921cf9fd978e46c
Producteur Gérédis
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • I4
  • -
  • 79013
  • -
  • 503639643
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-0.4818539,46.9195469,-0.3872299,46.9828465]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 18/08/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
I4_POS1831364679013037AE69_20200927_act.pdf POS1831364679013037AE69 20200927
I4_POS1831418379013AH143_20200615_act.pdf POS1831418379013AH143 20200615
I4_POS1931450979013037AB117_20200220_act.pdf POS1931450979013037AB117 20200220
I4_POS1931453379013072A486_20200820_act.pdf POS1931453379013072A486 20200820
I4_POS1931453379013072B846_20200828_act.pdf POS1931453379013072B846 20200828
I4_POS1931453379013072D210_20200827_act.pdf POS1931453379013072D210 20200827
I4_SOU1831419979013037E64_20200131_act.pdf SOU1831419979013037E64 20200131

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Gérédis
Téléphone : Aucun
Courriel : di@geredis.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Gérédis
Téléphone : Aucun
Courriel : di@geredis.fr