130011026_A9_083_20250331

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - VAR - 130011026"


Informations

Nom du document 130011026_SUP_83_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - VAR - 130011026
Maillage 83 VAR
Source Téléversement
Téléversé le 31/03/2025 à 15:19
Publié le 01/04/2025 à 09:18
Mis à jour le 01/04/2025 à 09:18
Statut
Version 38
Nom de l'archive 130011026_A9_083_20250331
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-b6155c09a0282d0a486aa1d4ce03d529
Producteur DDTM du Var

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A9
  • -
  • 083
  • -
  • 130011026
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [5.6985428,43.0817142,6.7619861,43.5918866]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 31/03/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_ZAP_Bagnols-en-Foret_20250318_act.pdf ZAP Bagnols-en-Foret 20250318
A9_ZAP_Bras_20240801_act.pdf ZAP Bras 20240801
A9_ZAP_Cuers_20230328_act.pdf ZAP Cuers 20230328
A9_ZAP_Figanieres_20230313_act.pdf ZAP Figanieres 20230313
A9_ZAP_Frejus_20200116_act.pdf ZAP Frejus 20200116
A9_ZAP_La_Celle_20180314_act.pdf ZAP La Celle 20180314
A9_ZAP_La_Garde_20180418_act.pdf ZAP La Garde 20180418
A9_ZAP_La_Motte_20210106_act.pdf ZAP La Motte 20210106
A9_ZAP_La_Roquebrussanne_20130531_act.pdf ZAP La Roquebrussanne 20130531
A9_ZAP_Le_Beausset_20240704_act.pdf ZAP Le Beausset 20240704
A9_ZAP_Le_Pradet_20230607_act.pdf ZAP Le Pradet 20230607
A9_ZAP_Pierrefeu_20230601_act.pdf ZAP Pierrefeu 20230601
A9_ZAP_Ponteves_20200720_act.pdf ZAP Ponteves 20200720
A9_ZAP_Pourrieres_Pourcieux_St_Maximin_20180921_act.pdf ZAP Pourrieres Pourcieux St Maximin 20180921
A9_ZAP_Roquebrune_20190507_act.pdf ZAP Roquebrune 20190507
A9_ZAP_Rougiers_20210106_act.pdf ZAP Rougiers 20210106
A9_ZAP_Taradeau_20210720_act.pdf ZAP Taradeau 20210720

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM du Var
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-geoportail-urbanisme@var.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-geoportail-urbanisme@var.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.