218301182_AC4bis_83118_20260629

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4bis - SAINT-RAPHAEL - 218301182"


Informations

Nom du document 218301182_SUP_83118_AC4bis
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4bis - SAINT-RAPHAEL - 218301182
Maillage 83118 SAINT-RAPHAEL
Source Téléversement
Téléversé le 31/08/2026 à 11:44
Publié le 10/09/2026 à 15:13
Mis à jour le 10/09/2026 à 15:13
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 1
Nom de l'archive 218301182_AC4bis_83118_20260629
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-bb04d2cd3001e17051257b1d8bd57462
Producteur Ville de Saint-Raphaël
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • AC4bis
  • -
  • 83118
  • -
  • 218301182
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/12/2025. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [6.763439,43.4041991,6.9396091,43.4815152]
Informations spatiales Echelle: 1 / 2000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 29/06/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
AC4bis_PVAP_Boulouris_20260629_reg.pdf PVAP Boulouris 20260629
AC4bis_PVAP_CentreVille_20260629_reg.pdf PVAP CentreVille 20260629
AC4bis_PVAP_SAINT_RAPHAEL_20260629_act.pdf PVAP SAINT RAPHAEL 20260629
AC4bis_PVAP_Trayas_20260629_reg.pdf PVAP Trayas 20260629

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Ville de Saint-Raphaël
Téléphone : Aucun
Courriel : sig@ville-saintraphael.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Ville de Saint-Raphaël
Téléphone : Aucun
Courriel : sig@ville-saintraphael.fr