130011786_PM1_009_20260225

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - ARIEGE - 130011786"


Informations

Nom du document 130011786_SUP_09_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - ARIEGE - 130011786
Maillage 09 ARIEGE
Source Téléversement
Téléversé le 26/02/2026 à 08:37
Publié le 26/02/2026 à 08:53
Mis à jour le 26/02/2026 à 08:53
Statut Publié
Version 13
Nom de l'archive 130011786_PM1_009_20260225
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-bf6b1491c3e07b79a56df85b765f8ac9
Producteur DDT09
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 009
  • -
  • 130011786
  • -
  • TYPEREF=02
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [0.9185552,42.5731895,1.9919497,43.3161896]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 25/02/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
PM1_Celles_20091002_act.pdf Celles 20091002
PM1_Celles_20121614_act.pdf Celles 20121614
PM1_Dreuilhe_20230615_act.pdf Dreuilhe 20230615
PM1_Laroque-Olmes_20230615_act.pdf Laroque-Olmes 20230615
PM1_Lavelanet_20230531_act.pdf Lavelanet 20230531
PM1_Perles-et-Castelet_20220920_act.pdf Perles-et-Castelet 20220920
PM1_Saint-Paul-de-Jarrat_20111202_act.pdf Saint-Paul-de-Jarrat 20111202
PM1_Saint-Paul-de-Jarrat_20161102_act.pdf Saint-Paul-de-Jarrat 20161102
PM1_Siguer_20240731_act.pdf Siguer 20240731
PM1_Tarascon_20231213_act.pdf Tarascon 20231213
PM1_Varilhes_20220222_act.pdf Varilhes 20220222
PM1_Villeneuve-Olmes_20230531_act.pdf Villeneuve-Olmes 20230531

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT09
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-adl@ariege.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDT09
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-adl@ariege.gouv.fr