120064019_T5_012_20250409

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - AVEYRON - 120064019"


Informations

Nom du document 120064019_SUP_12_T5
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - AVEYRON - 120064019
Maillage 12 AVEYRON
Source Téléversement
Téléversé le 09/04/2025 à 11:18
Publié le 09/04/2025 à 11:30
Mis à jour le 09/04/2025 à 11:30
Statut
Version 6
Nom de l'archive 120064019_T5_012_20250409
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-bfbceddaff6be6dbfa2bc40f4e6e4c92
Producteur Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • T5
  • -
  • 012
  • -
  • 120064019
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [1.9879432,43.8102625,3.2309693,44.4841555]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : restricted, otherRestrictions
otherConstraints : Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : [conditions]
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE(INSPIRE), Article 13.1.h)
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 15/07/2019
Date de publication : 09/04/2025
Date de révision : 09/04/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
T5_CASSAGNES_BEGONHES_19811214_act.pdf CASSAGNES BEGONHES 19811214
T5_MILLAU_LARZAC_20131121_act.pdf MILLAU LARZAC 20131121
T5_RODEZ_MARCILLAC_19730530_act.pdf RODEZ MARCILLAC 19730530
T5_SAINT_AFFRIQUE_BELMONT_19901025_act.pdf SAINT AFFRIQUE BELMONT 19901025
T5_VILLEFRANCHE_DE_ROUERGUE_20221130_act.pdf VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 20221130

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-geomatique-bf@aviation-civile.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-ds-bordeaux-bf@aviation-civile.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.