130009301_PM2_041_20180119

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - LOIR-ET-CHER - 130009301"


Informations

Nom du document 130009301_SUP_41_PM2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - LOIR-ET-CHER - 130009301
Maillage 41 LOIR-ET-CHER
Source Téléversement
Téléversé le 18/03/2024 à 09:13
Publié le 18/03/2024 à 10:10
Mis à jour le 18/03/2024 à 10:10
Statut
Version 2
Nom de l'archive 130009301_PM2_041_20180119
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-c1ecb4f948eb4e82212f133032128f3a
Producteur DREAL Centre - Val de Loire - SRCT

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM2
  • -
  • 041
  • -
  • 130009301
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [1.1981726,47.269414,2.0446688,47.6384112]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 18/03/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM2_MAXAM_arrete_20130206_act.pdf MAXAM arrete 20130206
PM2_SSH_41_APPRO_SERVICES_Fosse_Marolles_20070704_act.pdf SSH 41 APPRO SERVICES Fosse Marolles 20070704
PM2_SSH_41_MBDA_Selles_Saint_Denis_20201023_act.pdf SSH 41 MBDA Selles Saint Denis 20201023
PM2_SSP_41_COOPER_CAPRI_Nouan_le_Fuzelier_20110506_act.pdf SSP 41 COOPER CAPRI Nouan le Fuzelier 20110506
PM2_SSP_41_COOPER_CAPRI_extension_Nouan_le_Fuzelier_20220711_act.pdf SSP 41 COOPER CAPRI extension Nouan le Fuzelier 20220711

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.