130009483_PM1_086_20240724

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - VIENNE - 130009483"


Informations

Nom du document 130009483_SUP_86_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - VIENNE - 130009483
Maillage 86 VIENNE
Source Téléversement
Téléversé le 27/11/2024 à 14:16
Publié le 27/11/2024 à 15:25
Mis à jour le 27/11/2024 à 15:25
Statut
Version 4
Nom de l'archive 130009483_PM1_086_20240724
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-c339ee3bdcb9e60128c86518813ac7b1
Producteur DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 086
  • -
  • 130009483
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [0.0443741,46.0972428,0.8836758,47.0525597]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 27/11/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRI_la_vienne_aval_secteur_bellefonds_port_de_piles_20240710_act.pdf PPRI la vienne aval secteur bellefonds port de piles 20240710
PM1_PPRI_la_vienne_secteur_availles_limouzine_valdivienne_20120918_act.pdf PPRI la vienne secteur availles limouzine valdivienne 20120918
PM1_PPRI_la_vienne_secteur_chauvigny_cenon-sur-vienne_20120918_act.pdf PPRI la vienne secteur chauvigny cenon-sur-vienne 20120918
PM1_PPRI_le_clain_aval_secteur_vouneuil_sur_vienne_chatellerault_20240724_act.pdf PPRI le clain aval secteur vouneuil sur vienne chatellerault 20240724
PM1_PPRI_vallee_du_clain_20150901_act.pdf PPRI vallee du clain 20150901
PM1_PPRN_inondations_mouvements_terrain_Montmorillon_19940725_act.pdf PPRN inondations mouvements terrain Montmorillon 19940725
PM1_PPR_mouvements_terrain_chatellerault_20230627_act.pdf PPR mouvements terrain chatellerault 20230627
PM1_PPR_mouvements_terrain_loudun_20230627_act.pdf PPR mouvements terrain loudun 20230627
PM1_PPR_mouvements_terrain_vallee_du_clain_20180122_act.pdf PPR mouvements terrain vallee du clain 20180122

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@vienne.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@vienne.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.