172014607_AC4_51287_20220218

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - HAUTVILLERS - 172014607"


Informations

Nom du document 172014607_SUP_51287_AC4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - HAUTVILLERS - 172014607
Maillage 51287 HAUTVILLERS
Téléversé le 18/02/2022 à 22:22
Publié le 19/02/2022 à 02:35
Mis à jour le 19/02/2022 à 02:35
Statut Publié
Version 1
Nom de l'archive 172014607_AC4_51287_20220218
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-c42adbcba0052bc43cf0964a086ea544
Producteur Ministère de la culture

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/02/2022.
Emprise [3.9384844,49.0588362,3.9607568,49.0886734]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication : 18/02/2022
Date de révision : 19/02/2022

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM de SupRFlux https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/172014607_AC4_51287_20220218 ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Hautvillers_20160322_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Hautvillers 20160322

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Ministère de la culture
Téléphone : Aucun
Courriel : bpge.spat@culture.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Ministère de la culture
Téléphone : Aucun
Courriel : bpge.spat@culture.gouv.fr