130006596_PM3_R94_20170811

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - CORSE - 130006596"



Informations

Nom du document 130006596_SUP_R94_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - CORSE - 130006596
Maillage R94 CORSE
Source Téléversement
Téléversé le 22/11/2023 à 14:22
Publié le 22/11/2023 à 14:46
Mis à jour le 22/11/2023 à 14:46
Statut
Version 2
Nom de l'archive 130006596_PM3_R94_20170811
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-c8a50c87ce3def566e26c061788e01fa
Producteur Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM3
    • -
  • R94
    • -
  • 130006596
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2017 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [8.7177722,41.9237943,9.532754,42.6658573]
Informations spatiales Echelle: 1 / 2500
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 18/04/2017
Date de publication : 18/04/2017
Date de révision : 22/11/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_ANTARGAZ_20231024_act.pdf ANTARGAZ 20231024
PM3_BUTAGAZ_20160628_act.pdf BUTAGAZ 20160628
PM3_Corse_Expansif_20151229_act.pdf Corse Expansif 20151229
PM3_ENGIE_2B_20160124_act.pdf ENGIE 2B 20160124
PM3_GDF_Loretto_20160927_act.pdf GDF Loretto 20160927

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse
Téléphone : Aucun
Courriel : carto.drealcorse.uavd.scil.dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : carto.drealcorse.uavd.scil.dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.