213400112_AC4_34011_20160404

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - ARBORAS - 213400112"


Informations

Nom du document 213400112_SUP_34011_AC4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - ARBORAS - 213400112
Maillage 34011 ARBORAS
Source Téléversement
Téléversé le 22/07/2021 à 12:34
Publié le 22/07/2021 à 13:53
Mis à jour le 22/07/2021 à 13:53
Statut Publié
Version 2
Nom de l'archive 213400112_AC4_34011_20160404
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-c9bb1483e10d0e137d58c93e2fd10b71
Producteur Commune d'Arboras

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • AC4
  • -
  • 34011
  • -
  • 213400112
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 22/07/2021.
Emprise [3.4546946,43.6976096,3.4923859,43.7426547]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 22/07/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC4_ZPI-Arboras_20140312_act.pdf ZPI-Arboras 20140312
AC4_ZPII-Arboras_20140312_act.pdf ZPII-Arboras 20140312
AC4_ZPIII-Arboras_20140312_act.pdf ZPIII-Arboras 20140312
AC4_ZPIV-Arboras_20140312_act.pdf ZPIV-Arboras 20140312
AC4_ZPIVe-Arboras_20160404_act.pdf ZPIVe-Arboras 20160404
AC4_ZPV-Arboras_20140312_act.pdf ZPV-Arboras 20140312

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Commune d'Arboras
Téléphone : Aucun
Courriel : mairie-arboras@orange.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : mairie-arboras@orange.fr