120068051_I1_93_20210205

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I1 - SEINE-SAINT-DENIS - 120068051"


Informations

Nom du document 120068051_SUP_93_I1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I1 - SEINE-SAINT-DENIS - 120068051
Maillage 93 SEINE-SAINT-DENIS
Source Téléversement
Téléversé le 17/01/2022 à 17:31
Publié le 17/01/2022 à 18:51
Mis à jour le 17/01/2022 à 18:51
Statut
Version 2
Nom de l'archive 120068051_I1_93_20210205
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-c9fe4d3fe84c4bf5bc2a9e0a48eb9bff
Producteur Cerema

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • I1
  • -
  • 093
  • -
  • 120068051
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 17/01/2022.
Emprise [2.2882221,48.8069669,2.6034151,49.0124364]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : restricted, otherRestrictions
otherConstraints : Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : [conditions]
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE(INSPIRE), Article 13.1.h)
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 17/01/2022

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
93001_APSUP_20161216.pdf APSUP
93005_APSUP_20151126.pdf APSUP
93006_APSUP_20161216.pdf APSUP
93007_APSUP_20151126.pdf APSUP
93008_APSUP_20161216.pdf APSUP
93010_APSUP_20151126.pdf APSUP
93013_APSUP_20151126.pdf APSUP
93014_APSUP_20151126.pdf APSUP
93027_APSUP_20151126.pdf APSUP
93029_APSUP_20151126.pdf APSUP
93030_APSUP_20151126.pdf APSUP
93031_APSUP_20161216.pdf APSUP
93032_APSUP_20151126.pdf APSUP
93033_APSUP_20151126.pdf APSUP
93039_APSUP_20161216.pdf APSUP
93045_APSUP_20161216.pdf APSUP
93046_APSUP_20151126.pdf APSUP
93047_APSUP_20161216.pdf APSUP
93048_APSUP_20151126.pdf APSUP
93049_APSUP_20161216.pdf APSUP
93050_APSUP_20151126.pdf APSUP
93051_APSUP_20151126.pdf APSUP
93053_APSUP_20161216.pdf APSUP
93055_APSUP_20151126.pdf APSUP
93057_APSUP_20161216.pdf APSUP
93059_APSUP_20151126.pdf APSUP
93062_APSUP_20151126.pdf APSUP
93063_APSUP_20151126.pdf APSUP
93064_APSUP_20151126.pdf APSUP
93066_APSUP_20161216.pdf APSUP
93070_APSUP_20161216.pdf APSUP
93071_APSUP_20151126.pdf APSUP
93072_APSUP_20161216.pdf APSUP
93073_APSUP_20161216.pdf APSUP
93074_APSUP_20151126.pdf APSUP
93077_APSUP_20151126.pdf APSUP
93078_APSUP_20151126.pdf APSUP
93079_APSUP_20151126.pdf APSUP

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.