130029325_PM2_077_20230613

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - SEINE-ET-MARNE - 130029325"


Informations

Nom du document 130029325_SUP_77_PM2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - SEINE-ET-MARNE - 130029325
Maillage 77 SEINE-ET-MARNE
Source Téléversement
Téléversé le 17/07/2024 à 11:50
Publié le 17/07/2024 à 13:16
Mis à jour le 17/07/2024 à 13:16
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130029325_PM2_077_20230613
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-d068af52f81c7847427cec6059ccd1f4
Producteur Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM2
  • -
  • 077
  • -
  • 130029325
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [2.5344748,48.1414147,3.2479168,48.9767899]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 17/07/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM2_CEA_Courtry_Vaujours_Coubron_20050922_act.pdf CEA Courtry Vaujours Coubron 20050922
PM2_CET_Cregy_Les_Meaux_20071123_act.pdf CET Cregy Les Meaux 20071123
PM2_CONTINENTAL_TEVES_Gretz_Armainvilliers_20121025_act.pdf CONTINENTAL TEVES Gretz Armainvilliers 20121025
PM2_EDF_Vaires_sur_Marne_Pomponne_20181005_act.pdf EDF Vaires sur Marne Pomponne 20181005
PM2_EVERITE_Dammarie_Les_Lys_19991007_act.pdf EVERITE Dammarie Les Lys 19991007
PM2_MUELLER_Longueville_20180822_act.pdf MUELLER Longueville 20180822
PM2_ND_LOGISTICS_Cesson_Savigny_le_Temple_20141021_act.pdf ND LOGISTICS Cesson Savigny le Temple 20141021
PM2_REP_Moisenay_20090709_act.pdf REP Moisenay 20090709
PM2_REP_St_Germain_Laval_20090123_act.pdf REP St Germain Laval 20090123
PM2_SITA_FD_Ferolles_Attilly_20091116_act.pdf SITA FD Ferolles Attilly 20091116
PM2_SITA_Soignolles_en_Brie_Solers_20090529_act.pdf SITA Soignolles en Brie Solers 20090529
PM2_SMBGV_Chateau_Landon_20090218_act.pdf SMBGV Chateau Landon 20090218
PM2_SOPALUNA_Chelles_19940000_act.pdf SOPALUNA Chelles 19940000
PM2_SYNGENTA_Amponville_Boissy_aux_cailles_20081010_act.pdf SYNGENTA Amponville Boissy aux cailles 20081010
PM2_SYNGENTA_Vernou_la_Celle_sur_Seine_20120507_act.pdf SYNGENTA Vernou la Celle sur Seine 20120507
PM2_TEREOS_Isles_les_Villenoy_20120417_act.pdf TEREOS Isles les Villenoy 20120417

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.