130008675_PM1_56_20250212

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MORBIHAN - 130008675"


Informations

Nom du document 130008675_SUP_56_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MORBIHAN - 130008675
Maillage 56 MORBIHAN
Source Téléversement
Téléversé le 14/02/2025 à 09:56
Publié le 14/02/2025 à 10:10
Mis à jour le 14/02/2025 à 10:10
Statut
Version 13
Nom de l'archive 130008675_PM1_56_20250212
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-d43eae62ee5097e41176bdf87c48b625
Producteur DDTM56

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 056
  • -
  • 130008675
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [-3.4357583,47.4854765,-2.0689211,48.1852187]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 14/02/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AP_PPRI_Vilaine_aval_20020703_act.pdf PPRI Vilaine aval 20020703
AP_PPRL_Anse_Stole_20140924_act.pdf PPRL Anse Stole 20140924
AP_PPRL_Gd_Plage_GAVRES_20101222_act.pdf PPRL Gd Plage GAVRES 20101222
AP_PPRL_RHUYS_20141204_act.pdf PPRL RHUYS 20141204
AP_PPRi_Blavet_amont_20050111_act.pdf PPRi Blavet amont 20050111
AP_PPRi_Blavet_aval_20011220_act.pdf PPRi Blavet aval 20011220
AP_PPRi_bassin_Vannetais_20120531_act.pdf PPRi bassin Vannetais 20120531
AP_approbation_PPRL_CARNAC_20160104_act.pdf Approbation PPRL CARNAC 20160104
AP_approbation_PPRL_lanester_20240214_act.pdf Approbation PPRL lanester 20240214
AP_approbation_PPRi_Oust_20040616_act.pdf Approbation PPRi Oust 20040616
AP_approbation_PPRi_Scorff_20030827_act.pdf Approbation PPRi Scorff 20030827
AP_approbation_PPRi_St_Eloi_20100614_act.pdf Approbation PPRi St Eloi 20100614
AP_pprl_PMG_20160111_act.pdf Pprl PMG 20160111

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM56
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-rn@morbihan.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-gpu-sup@morbihan.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.