10142_PLU_20230217

Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de ESTISSAC"


Informations

Nom du document DU_10142
Titre du document Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de ESTISSAC
Maillage 10142 ESTISSAC
Source Téléversement
Téléversé le 03/05/2023 à 17:48
Publié le 10/05/2023 à 09:45
Mis à jour le 10/05/2023 à 09:45
Statut
Version 4
Nom de l'archive 10142_PLU_20230217
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-d7936ec273eb40dc2e6daa33ad9a8159
Producteur Commune d'Estissac

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de l'ESTISSAC. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • 10142
  • -
  • PLU
Généalogie Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 08/12/2017. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [3.7750416,48.2042146,3.8482617,48.297091]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 10/05/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
10142_procedure_20230217.pdf Procédure
10142_rapport_1_20230217.pdf Partie 1
10142_rapport_2_20230217.pdf Partie 2
10142_rapport_3_20230217.pdf Partie 3
10142_padd_20230217.pdf Projet d’aménagement et de développement durables
10142_reglement_20230217.pdf Règlement écrit
10142_reglement_graphique_1_20230217.pdf Règlement graphique 1
10142_reglement_graphique_2_20230217.pdf Règlement graphique 2
10142_reglement_graphique_3_20230217.pdf Règlement graphique 3
10142_info_surf_19_01_01_20230217.pdf Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (01)
10142_info_surf_19_01_02_20230217.pdf Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (02)
10142_info_surf_99_00_01_20230217.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (01)
10142_info_surf_99_00_02_20230217.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (02)
10142_liste_sup_20230217.pdf Liste sup
10142_plan_sup_20230217.pdf Plan sup
10142_orientations_amenagement_20230217.pdf OAP

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Commune d'Estissac
Téléphone : Aucun
Courriel : mairie.d-estissac@wanadoo.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : mairie.d-estissac@wanadoo.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.