120064019_T5_029_20260218

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - FINISTERE - 120064019"


Informations

Nom du document 120064019_SUP_29_T5
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - FINISTERE - 120064019
Maillage 29 FINISTERE
Source Téléversement
Téléversé le 20/02/2026 à 09:31
Publié le 20/02/2026 à 11:06
Mis à jour le 20/02/2026 à 11:06
Statut Publié
Version 18
Nom de l'archive 120064019_T5_029_20260218
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-de182b63c10745b478e32540932533a1
Producteur Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • T5
  • -
  • 029
  • -
  • 120064019
  • -
  • TYPEREF=04
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-5.1318392,47.9204832,-3.651351,48.726896]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : restricted, otherRestrictions
otherConstraints : Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : [conditions]
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE(INSPIRE), Article 13.1.h)
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 19/11/2025
Date de publication : 19/11/2025
Date de révision : 18/02/2026
Localisateurs de ressources
Plan de servitude aéronautique de dégagement (PSA) / France métropole (FICHE_379694) http://urlz.fr/4o5h (OTHER)
PSA_Metropole_I DGAC http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map=/opt/data/carto/cartelie/prod/DGAC/PSA_Metropole_I.www.map (OTHER)
Plan de servitude aéronautique de dégagement (PSA) / France métropole http://urlz.fr/4mQ3 (OTHER)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
T5_BREST_AMIRAUTE_19830912_act.pdf BREST AMIRAUTE 19830912
T5_BREST_BRETAGNE_20060628_act.pdf BREST BRETAGNE 20060628
T5_LANDIVISIAU_20251002_act.pdf LANDIVISIAU 20251002
T5_LANVEOC_POULMIC_19860310_act.pdf LANVEOC POULMIC 19860310
T5_MORLAIX_PLOUJEAN_20161010_act.pdf MORLAIX PLOUJEAN 20161010
T5_OUESSANT_20131002_act.pdf OUESSANT 20131002
T5_QUIMPER_PLUGUFFAN_19880224_act.pdf QUIMPER PLUGUFFAN 19880224

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-geomatique-bf@aviation-civile.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-ouest-ads-bf@aviation-civile.gouv.fr