503639643_I4_79103_20260601

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - COURLAY - 503639643"


Informations

Nom du document 503639643_SUP_79103_I4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - COURLAY - 503639643
Maillage 79103 COURLAY
Source Alimentation automatique ATOM
Téléversé le 14/09/2026 à 17:00
Publié le 15/09/2026 à 14:33
Mis à jour le 15/09/2026 à 14:33
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 2
Nom de l'archive 503639643_I4_79103_20260601
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-df96ca1c01e6ae61a27c42971e1af9d9
Producteur Gérédis
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • I4
  • -
  • 79103
  • -
  • 503639643
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-0.6087959,46.7782929,-0.5793299,46.8077935]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 01/06/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
I4_AER1903640179103BI189a_20200306_act.pdf AER1903640179103BI189a 20200306
I4_AER1903640179103BI189b_20200306_act.pdf AER1903640179103BI189b 20200306
I4_POS1831406579103AD147_20200323_act.pdf POS1831406579103AD147 20200323
I4_POS1831406579103AE21_20200204_act.pdf POS1831406579103AE21 20200204
I4_POS1831406579103AE415_20200221_act.pdf POS1831406579103AE415 20200221
I4_POS1831406579103AH70a_20200203_act.pdf POS1831406579103AH70a 20200203
I4_POS1831406579103AH70b_20200203_act.pdf POS1831406579103AH70b 20200203
I4_POS1903640179103BK145_20200410_act.pdf POS1903640179103BK145 20200410
I4_POS2001450579103BK221_20200408_act.pdf POS2001450579103BK221 20200408

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Gérédis
Téléphone : Aucun
Courriel : di@geredis.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Gérédis
Téléphone : Aucun
Courriel : di@geredis.fr