130010341_A9_49_20181217

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - MAINE-ET-LOIRE - 130010341"



Informations

Nom du document 130010341_SUP_49_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - MAINE-ET-LOIRE - 130010341
Maillage 49 MAINE-ET-LOIRE
Source Inconnue
Téléversé le 17/12/2018 à 11:06
Publié le 17/12/2018 à 11:24
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut
Version 8
Nom de l'archive 130010341_A9_49_20181217
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-e0aa460c3d198ab7360937a61db0b4c0
Producteur DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) - Service Urbanisme Aménagement et Risques

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [-0.5956973645399372,47.204843284758745,-0.090467553990488,47.4474808917739]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 09/05/2017
Date de publication :
Date de révision : 02/06/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Guide méthodologique pour la numérisation de la Servitudes d'utilité publique A9 http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/servitudes-d-utilite-publiques-sup-r978.html Information
Conseil national de l'information géographique - Groupe Dématérialisation des Documents d'Urbanisme http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732 Information
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities Download
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities Download
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ Download
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities Information
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_arrete_pref_zap_distre_20101027_act.pdf Arrete pref zap distre 20101027
A9_arrete_pref_zap_juigne_saint_melaine_murs_erigne_20140321_act.pdf Arrete pref zap juigne saint melaine murs erigne 20140321
A9_arrete_pref_zap_saint_gemmes_sur_loire_les_ponts_de_ce_20181108_act.pdf Arrete pref zap saint gemmes sur loire les ponts de ce 20181108

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) - Service Urbanisme Aménagement et Risques
Téléphone : 0241866203
Courriel : ddt-suar@maine-et-loire.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 0241866203
Courriel : ddt-suar@maine-et-loire.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.