120064019_T5_059_20240709

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - NORD - 120064019"


Informations

Nom du document 120064019_SUP_59_T5
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - NORD - 120064019
Maillage 59 NORD
Source Téléversement
Téléversé le 09/07/2024 à 15:50
Publié le 10/07/2024 à 09:22
Mis à jour le 10/07/2024 à 09:22
Statut
Version 6
Nom de l'archive 120064019_T5_059_20240709
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-e15feebef8a133e1e928726cc6423dc2
Producteur Service National d'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) / Centre Géomatique

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • T5
  • -
  • 059
  • -
  • 120064019
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [2.427683,50.106049,4.088115,51.064748]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : restricted, otherRestrictions
otherConstraints : Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : [conditions]
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE(INSPIRE), Article 13.1.h)
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 10/07/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
T5_CAMBRAI_NIERGNIES_20200828_act.pdf CAMBRAI NIERGNIES 20200828
T5_DUNQUERKE_LES_MOERES_20240619_act.pdf DUNQUERKE LES MOERES 20240619
T5_LILLE_LESQUIN_19910718_act.pdf LILLE LESQUIN 19910718
T5_LILLE_MARCQ_EN_BAROEUL_19870324_act.pdf LILLE MARCQ EN BAROEUL 19870324
T5_MAUBEUGE_ELESMES_19840123_act.pdf MAUBEUGE ELESMES 19840123
T5_MERVILLE_19890822_act.pdf MERVILLE 19890822
T5_VALENCIENNES_DENAIN_19960729_act.pdf VALENCIENNES DENAIN 19960729

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.