200053296_PM7_200053296_20251211

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM7 - SMF de protection contre les crues de la Garonne - 200053296"



Informations

Nom du document 200053296_SUP_200053296_PM7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM7 - SMF de protection contre les crues de la Garonne - 200053296
Maillage 200053296 SMF de protection contre les crues de la Garonne
Source Téléversement
Téléversé le 11/12/2025 à 20:26
Publié le 11/12/2025 à 20:46
Mis à jour le 11/12/2025 à 20:46
Statut Publié
Version 9
Nom de l'archive 200053296_PM7_200053296_20251211
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-e2f9438e642278232a9e82fabee7a9e3
Producteur Syndicat Mixte Fermé de Protection contre les crues de Garonne sur les communes de Tonneins et Nicole (47)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM7
    • -
  • 200053296
    • -
  • 200053296
    • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur. SUP de type PM7 concernant les ouvrages de protection contre les crues de Garonne sur les communes de Tonneins et Nicole (Lot-et-Garonne - 47)
Emprise [0.3063942,44.3266259,0.3307491,44.3515681]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 11/12/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM7_Digue-Tonneins-Nicole_20250908_act.pdf Digue-Tonneins-Nicole 20250908
PM7_Digue-Tonneins-Nicole_20250908_reg.pdf Digue-Tonneins-Nicole 20250908

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Syndicat Mixte Fermé de Protection contre les crues de Garonne sur les communes de Tonneins et Nicole (47)
Téléphone : Aucun
Courriel : syndicat-digue-tonneinsnicole@outlook.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : syndicat-digue-tonneinsnicole@outlook.fr