66041_PLU_20190628

Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CASES-DE-PENE"


Informations

Nom du document DU_66041
Titre du document Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CASES-DE-PENE
Maillage 66041 CASES-DE-PENE
Source Inconnue
Téléversé le 12/07/2019 à 08:53
Publié le 12/07/2019 à 09:33
Mis à jour le 16/02/2022 à 11:05
Statut Téléchargeable
Statut effectif Archivé
Version 8
Nom de l'archive 66041_PLU_20190628
Pièces écrites Liste des pièces écrites
MEC associée(s) Aucune mise en compatibilité associée publié.
Opposabilité Approuvé
Type de procédure Non défini
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-e6b80f034af615ef796fb9fb73532209
Producteur Perpignan Méditerranée Métropole
Fiche de métadonnée non trouvée.

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom

Fiche de métadonnée non trouvée.


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.