130002926_PM3_95_20161003

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - VAL-D'OISE - 130002926"


Informations

Nom du document 130002926_SUP_95_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - VAL-D'OISE - 130002926
Maillage 95 VAL-D'OISE
Source Inconnue
Téléversé le 03/10/2016 à 16:31
Publié le 03/10/2016 à 16:43
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut Publié
Version 3
Nom de l'archive 130002926_PM3_95_20161003
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-e6ca10ad4f55c18a30b1c37096159505
Producteur DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise)
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [1.6755006185129313,49.031913206572945,2.5570129279576466,49.24511764954217]
Informations spatiales Echelle: 1 / 0
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication : 30/09/2016
Date de révision : 02/06/2020
Localisateurs de ressources
Vue HTML des métadonnées sur internet http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-fd86bb3b-db5d-44c5-9470-e3e714792822 (WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download)
Vue XML des métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-ldd-fd86bb3b-db5d-44c5-9470-e3e714792822 (WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download)
Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=CNIG_ServitudesUtilitePublique (WWW:LINK-1.0-http--link)
Accès au service de téléchargement simple du lot et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=fr-120066022-orphan-a461eb42-ce9a-49b9-829a-cb05f4c8946d&scope=INTERNET (WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download)
Téléchargement direct du lot et des documents associés http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-a461eb42-ce9a-49b9-829a-cb05f4c8946d&dataType=datasetAggregate (WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download)
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
PM3_PPRT_AMPERE_act.pdf PPRT AMPERE
PM3_PPRT_NCS_act.pdf PPRT NCS
PM3_PPRT_SMCA_act.pdf PPRT SMCA
PM3_PPRT_STORENGY_act.pdf PPRT STORENGY

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise)
Téléphone : 0134252401
Courriel : pg.bvat.direction.ddt-95@equipement-agriculture.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise)
Téléphone : 0134252401
Courriel : pg.bvat.direction.ddt-95@equipement-agriculture.gouv.fr