130012073_PM3_78_20170414

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - YVELINES - 130012073"


Informations

Nom du document 130012073_SUP_78_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - YVELINES - 130012073
Maillage 78 YVELINES
Source Téléversement
Téléversé le 27/04/2021 à 13:06
Publié le 27/04/2021 à 16:24
Mis à jour le 27/04/2021 à 16:24
Statut
Version 27
Nom de l'archive 130012073_PM3_78_20170414
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-e8b403ba73c90a4e3ddd662737185e7b
Producteur DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 078
  • -
  • 130012073
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 27/04/2021.
Emprise [1.5356296,48.7322412,2.1876885,48.9922626]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 27/04/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_PPRTCCMPNanterre_20110530_act.pdf PPRTCCMPNanterre 20110530
PM3_PPRTRMCoignieres_20160118_act.pdf PPRTRMCoignieres 20160118
PM3_PPRTStorengyBeynes_20120507_act.pdf PPRTStorengyBeynes 20120507
PM3_PPRTStorengySaintIlliers_20110530_act.pdf PPRTStorengySaintIlliers 20110530
PM3_PPRTTotalGargenville_20121226_act.pdf PPRTTotalGargenville 20121226

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-spact-si@yvelines.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-spact-si@yvelines.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.