130008527_PM1_51_20220301

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MARNE - 130008527"


Informations

Nom du document 130008527_SUP_51_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MARNE - 130008527
Maillage 51 MARNE
Source Téléversement
Téléversé le 04/03/2022 à 15:23
Mis à jour le 19/11/2024 à 17:23
Statut
Version 18
Nom de l'archive 130008527_PM1_51_20220301
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-ef09a7e44dd3430c2fc4a5f99d6bcf79
Producteur DDT de la Marne

Fiche de métadonnée non trouvée.

Pièces écrites

Aucune pièce écrite.

Fiche de métadonnée non trouvée.

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.