211100243_AC4bis_11024_20260203

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4bis - BAGES - 211100243"


Informations

Nom du document 211100243_SUP_11024_AC4bis
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4bis - BAGES - 211100243
Maillage 11024 BAGES
Source Téléversement
Téléversé le 28/05/2026 à 14:12
Publié le 28/05/2026 à 14:35
Mis à jour le 28/05/2026 à 14:35
Statut Publié
Version 6
Nom de l'archive 211100243_AC4bis_11024_20260203
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-efc1fe1ef44892ef6fa04a59dd311aee
Producteur Commune de Bages
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • AC4bis
  • -
  • 11024
  • -
  • 211100243
  • -
  • TYPEREF=02
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [2.9392725,43.0881522,3.0126334,43.1448948]
Informations spatiales Echelle: 1 / 2500
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 03/02/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
AC4bis_Bages_20260203_act.pdf Bages 20260203
AC4bis_Bages_20260203_reg.pdf Bages 20260203

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Commune de Bages
Téléphone : Aucun
Courriel : contact@bages.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Commune de Bages
Téléphone : Aucun
Courriel : contact@bages.fr