172014607_AC4_057_20250228

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - MOSELLE - 172014607"



Informations

Nom du document 172014607_SUP_57_AC4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - MOSELLE - 172014607
Maillage 57 MOSELLE
Source Alimentation automatique ATOM
Téléversé le 28/02/2025 à 03:00
Publié le 28/02/2025 à 03:32
Mis à jour le 28/02/2025 à 03:32
Statut
Version 60
Nom de l'archive 172014607_AC4_057_20250228
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-f3756c414ca057814d1e50ebc18b5cdc
Producteur Ministère de la culture

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • AC4
    • -
  • 057
    • -
  • 172014607
Généalogie Numérisations réalisées à partir des actes d'institution des SUP. Ce lot de données produit en 2020 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [6.0993794,48.7526307,7.2756845,49.1251992]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication : 28/02/2025
Date de révision : 28/02/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM de SupRFlux https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/172014607_AC4_057_20250228 ATOM
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Metz---PSMV_20171222_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Metz---PSMV 20171222
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Montigny-les-Metz---ZPPAUP_19921217_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Montigny-les-Metz---ZPPAUP 19921217
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Phalsbourg---ZPPAUP_19910823_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Phalsbourg---ZPPAUP 19910823
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Scy-Chazelles---ZPPAUP_20070618_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Scy-Chazelles---ZPPAUP 20070618

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Ministère de la culture
Téléphone : Aucun
Courriel : contactAC1AC4-patrimoine@culture.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : contactAC1AC4-patrimoine@culture.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.