130010366_PM1_62_20210721

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - PAS-DE-CALAIS - 130010366"


Informations

Nom du document 130010366_SUP_62_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - PAS-DE-CALAIS - 130010366
Maillage 62 PAS-DE-CALAIS
Source Téléversement
Téléversé le 22/07/2021 à 15:30
Publié le 22/07/2021 à 16:49
Mis à jour le 22/07/2021 à 16:49
Statut
Version 7
Nom de l'archive 130010366_PM1_62_20210721
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-f9ced24d8bc4c10fd63b84a3014d729d
Producteur DDTM DU PAS-DE-CALAIS

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 062
  • -
  • 130010366
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 22/07/2021.
Emprise [1.5607761,50.348157,3.028712,51.0096585]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 22/07/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_ppri-aa-superieure_20091207_act.pdf Ppri-aa-superieure 20091207
PM1_ppri-bassin-versant-de-la-lawe_20210329_act.pdf Ppri-bassin-versant-de-la-lawe 20210329
PM1_ppri-bassin-versant-de-la-liane_revise_20210706_act.pdf Ppri-bassin-versant-de-la-liane revise 20210706
PM1_ppri-bassin-versant-du-wimereux_20210706.pdf Ppri-bassin-versant-du-wimereux
PM1_ppri-bassin-versant-du-wimereux_20210706_act.pdf Ppri-bassin-versant-du-wimereux 20210706
PM1_ppri-canche_20031126_act.pdf Ppri-canche 20031126
PM1_ppri-hem_20091207_act.pdf Ppri-hem 20091207
PM1_ppri-libercourt_20140526_act.pdf Ppri-libercourt 20140526
PM1_ppri-loison-sous-lens_20070904_act.pdf Ppri-loison-sous-lens 20070904
PM1_ppri-lys-aval_20050721_act.pdf Ppri-lys-aval 20050721
PM1_ppri-mazingarbe_20070904_act.pdf Ppri-mazingarbe 20070904
PM1_ppri-oignies_20101231_act.pdf Ppri-oignies 20101231
PM1_pprm-bethunois_20171117_act.pdf Pprm-bethunois 20171117
PM1_pprm-lensois_20171117_act.pdf Pprm-lensois 20171117
PM1_pprn-boulonnais_20180724_act.pdf Pprn-boulonnais 20180724
PM1_pprn-calaisis_20180724_act.pdf Pprn-calaisis 20180724
PM1_pprn-cote-a-falaises_20071022_act.pdf Pprn-cote-a-falaises 20071022
PM1_pprn-gravelines-grand-fort-philippe-oye-plage_20171011_act.pdf Pprn-gravelines-grand-fort-philippe-oye-plage 20171011
PM1_pprn-montreuillois_20180724_act.pdf Pprn-montreuillois 20180724

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM DU PAS-DE-CALAIS
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-geoportail-urbanisme@pas-de-calais.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-geoportail-urbanisme@pas-de-calais.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.