130009368_PM3_01_20180720

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - AIN - 130009368"


Informations

Nom du document 130009368_SUP_01_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - AIN - 130009368
Maillage 01 AIN
Source Téléversement
Téléversé le 29/06/2021 à 13:39
Publié le 30/06/2021 à 07:53
Mis à jour le 30/06/2021 à 07:53
Statut
Version 5
Nom de l'archive 130009368_PM3_01_20180720
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-fc52fd4be964d80ce954479999290c32
Producteur DDT de l'Ain

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 001
  • -
  • 130009368
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 30/06/2021.
Emprise [4.9052502,45.8297719,5.2861613,46.3598545]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 30/06/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
NotePresentationPprtBalanDagneux.pdf
NotePresentationPprtEtrezMarboz.pdf
NotePresentationPprtStJeanThurigneux.pdf
NotePresentationPprtTotalAttignatViriat.pdf
PM3_PPRt_Ain_AttignatViriat_20140520_act.pdf PPRt Ain AttignatViriat 20140520
PM3_PPRt_Ain_BalanDagneux_20120530_act.pdf PPRt Ain BalanDagneux 20120530
PM3_PPRt_Ain_EtrezMarboz_20150728_act.pdf PPRt Ain EtrezMarboz 20150728
PM3_PPRt_Ain_StJeanThurigneux_20110121_act.pdf PPRt Ain StJeanThurigneux 20110121
PM3_PPRt_Ain_StVulbasBlyes_20190513_act.pdf PPRt Ain StVulbasBlyes 20190513
ReglementPprtBalanDagneux.pdf
ReglementPprtEtrezMarboz.pdf
ReglementPprtStJeanThurigneux.pdf
ReglementPprtStVulbasBlyes.pdf
ReglementPprtTotalAttignatViriat.pdf
ZonageAleaPprtStVulbasBlyes.pdf
ZonageChamonalPprtEtrezMarboz.pdf
ZonageGeneralPprtEtrezMarboz.pdf
ZonageLaColombePprtEtrezMarboz.pdf
ZonageLesLoyonsPprtEtrezMarboz.pdf
ZonagePprtBalanDagneux.pdf
ZonagePprtEtrezMarboz.pdf
ZonagePprtStJeanThurigneux.pdf
ZonagePprtStVulbasBlyes.pdf
ZonagePprtTotalAttignatViriat.pdf

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT de l'Ain
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-geomatique@ain.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-geomatique@ain.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.