-- Mise à jour du 25/04 --
NB. cette interruption est toujours en cours malheureusement, nous vous tiendrons informés dès que possible de la date de résolution. Dans l'intervalle, la télétransmission au contrôle de légalité a été désactivée le 31/03 pour éviter que les collectivités ne se trouvent face à un échec de la transmission. En attendant la résolution, nous vous encourageons donc à opter pour une transmission hors GPU par les voies classiques.
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Le certificat client utilisé par le géoportail de l'urbanisme est arrivé à expiration le 04/03/2025. Nous sommes dans l'attente de la réception d'un nouveau certificat.
Les fonctionnalités suivantes sont impactées :
- Les transmissions à @ctes (transmission au contrôle de légalité) ne sont plus possibles via la plateforme INES ;
- Le moissonnage de flux ATOM de manière sécurisée n'est temporairement plus fonctionnel.
Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons une date plus précise de résolution.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
L'équipe GPU