200 km
FICHE D'INFORMATIONS
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70
Règlement national d'urbanisme
Plan local d'urbanisme
Plan d'occupation des sols
Carte communale
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
Plan local d'urbanisme intercommunal70
70
Zone urbaine
Zone à urbaniser, ouverte
Zone à urbaniser, bloquée
Zone agricole
Zone naturelle et forestière
Secteur ouvert à la construction
Secteur réservé aux activités
Constructions non autorisées70
Secteur sauvegardé
Zone d'aménagement concerté
Zone de préemption dans un espace naturel et sensible
Périmètre de droit de préemption urbain
Zone d'aménagement différé
Zone d'obligation du permis de démolir
Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations, plantations à réaliser et semis d'essence forestière
Périmètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage
Zone de recherche et d'exploitation de carrière
Périmètre des zones délimitées - divisions foncière soumises à déclaration préalable
Périmètre de sursis à statuer
Secteur de programme d'aménagement d'ensemble
Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Zone Agricole Protégée
Site archéologique
Zone à risque d'exposition au plomb
Espaces et milieux à préserver, en fonction de l'intérêt écologique
Zones d'assainissement collectif / non collectif / eaux usées / eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Règlement local de publicité
Projet de plan de prévention des risques
Protection des rives des plans d'eau en zone de montagne
Arrêté du préfet coordonnateur de massif
Document d'aménagement artisanal et Commercial
Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains
Lotissement
Plan d'exposition au bruit des aérodromes
Dépassement des règles du Plan Local d'Urbanisme pour diversité de l'habitat
Dépassement des règles de Plan Local d'Urbanisme pour performance énergétique
Périmètre projet urbain partenarial
Périmètres patrimoniaux d’exclusion des matériaux et énergies renouvelables pris par délibération
Secteur de taxe d'aménagement
Droit de préemption commercial
Périmètre d'opération d'intérêt national
Périmètre de secteur afffecté par un seuil minimal de densité
Schémas d'aménagement de plage
Bois ou forêts relevant du régime forestier
Secteurs d'information sur les sols
Périmètres de projets Association Foncière Urbaine de Projet
Emprise ou localisation des immeubles bâtis ou non bâtis classés ou inscrits au titre des monuments historiques
Périmètre d’annulation partielle du document d’urbanisme
Autres périmètres d'informations70
70
Diversité commerciale à protéger ou à développer
Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
Majoration des volumes constructibles
Secteur à densité maximale pour les reconstructions ou aménagements de bâtiments existants
Mixité des destinations ou sous-destinations
Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions
Réalisation d’espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir
Espace vert non protégé à requalifier
Place, cour, ou autre espace libre à dominante minérale non protégé à requalifier
Autres prescriptions70
Espace boisé classé
Espace boisé classé à protéger ou conserver
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
Elément intérieur particulier protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur
Elément extérieur particulier protégé à conserver, restaurer et mettre en valeur
Arbre remarquable ou autre élément naturel protégé à conserver, restaurer et mettre en valeur
Point d'eau ou source protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur
Mur de soutènemenr, rempart ou mur de clôture protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur
Séquence, composition, ordonnance architecturale ou urbaine protégée, à conserver, restaurer et mettre en valeur
Séquence naturelle protégée (front rocheux, falaise, etc.), à conserver, restaurer et mettre en valeur
Séquence, composition ou ordonnance végétale s'ensemble protégée, à conserver, restaurer et mettre en valeur
Passage d'eau souterrain protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur
Unité urbanistique ou paysagère soumise à des dispositions spécifiques
Immeuble bâti dont les parties intérieures sont protégées en totalité, à conserver, restaurer et mettre en valeur
Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées, à conserver, restaurer et mettre en valeur
Parc ou jardin de pleine terre protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur
Espace libre à dominante végétale protégé à conserver, restaurer et mettre en valeur
Place, cour ou autre espace libre à dominante minérale protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur
Cours d'eau, réseau hydraulique ou étendue aquatique protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur
Espace vert non protégé à requalifier
Place, cour, ou autre espace libre à dominante minérale non protégé à requalifier
Immeuble bâti non protégé soumis à des dispositions spécifiques ou des règles générales localisées
Immeuble non bâti ou espace libre non protégé soumis à des dispositions spécifiques ou des règles générales localisées
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
Éléments de continuité écologique et trame verte et bleueMajoration des volumes constructibles
Espaces remarquables du littoral
Exclusion protection de plans d’eau de faible importance
Secteur de dérogation aux protections des rives des plans d'eau en zone de montagne
Espaces, paysage et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard à préserver
Terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles pastorales et forestières à préserverRègles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions
Coefficient de biotope par surfaceRéalisation d’espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirEspace vert non protégé à requalifierPlace, cour, ou autre espace libre à dominante minérale non protégé à requalifier
Constructibilité espace boisé antérieur au 20ème siècleAutres prescriptions70
Immeuble ou partie d'immeuble dont la modification peut être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées
Secteur avec disposition de reconstruction/démolition
Immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition peut être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées
Périmètre issu des plan de déplacements urbains sur obligation de stationnement
Règles d'implantation des constructions
Règles d'implantation des constructions
Limite maximale d'implantation de construction
Limite imposée d'implantation de construction
Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
Secteur à transfert de constructibilité en zone N
Secteur avec densité minimale de construction
Emprise au sol
Hauteur maximale de façade
Hauteur maximale de faîtage ou de construction
Hauteur imposée de façade
Point de vue, perspective à préserver et à mettre en valeur
Aspect extérieur
Stationnement
Zone d’aménagement concerté (surface de plancher, destination)Autres prescriptions70
Secteur de plan de masse
Périmètre comportant des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Opération d'ensemble imposéeAutres prescriptions70
Emplacement réservé
Logement social/mixité sociale
Pré-emplacement réservé pour des équipements
Terrain concerné par la localisation d'équipements en zone U et AU
Secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global
Voies, chemins, transport public à conserver et à créer
Passage ou liaison piétonne à maintenir ou à créer
Secteur de performance énergétique
Secteur d’aménagement numérique
Conditions de desserte
Desserte par les réseaux
Mesures pour limiter l'imperméabilisation des solsAutres prescriptions70
Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général
Zone à aménager en vue de la pratique du ski
Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol
Interdiction types d’activités, destinations, sous-destinations
Autorisation sous conditions types d’activités, destinations, sous-destinationsAutres prescriptions50
50
50
50
Servitude de protection des bois et forêts relevant du régime forestier à Mayotte - A1
Servitude relative aux forêts dites de protection - A7
Servitudes résultant de la mise en défens des terrains et pâturages en montagne et relatives à la protection des dunes du Pas-de-Calais - A8
50
Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection autour des captages d’eaux destinés à l’alimentation en eau potable et des sources minérales naturelles - périmètre de protection immédiate - AS1
Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection autour des captages d’eaux destinés à l’alimentation en eau potable et des sources minérales naturelles - périmètre de protection rapprochée - AS1
Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection autour des captages d’eaux destinés à l’alimentation en eau potable et des sources minérales naturelles - périmètre de protection éloignée - AS1
Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection autour des captages d’eaux destinés à l’alimentation en eau potable et des sources minérales naturelles - périmètre de protection eau minérale - AS1
Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau - A450
Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles - AC3
Cœur de parc national - EL10
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Servitudes relatives aux monuments historiques (immeubles classés et inscrits, abords des monuments historiques) - Périmètre des abords - AC1
Servitudes relatives aux monuments historiques (immeubles classés et inscrits, abords des monuments historiques) - Monuments historiques - AC1
50
50
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Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité - Canalisations électriques aériennes - I4
Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité - Canalisations électriques souterraines - I4
Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité - Canalisations électriques - I4
50
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Servitude relative à l’établissement des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques - I3
Servitude relative à l’établissement des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques - Zone de protection - I3
Servitude relative à l’établissement des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques - Zone de passage - I350
Servitudes de passage des conduites souterraines d'irrigation - A2
Servitudes de passage des engins mécaniques d'entretien et de dépôt pour l’entretien des canaux d'irrigation et de certains émissaires d’assainissement - A3
Servitudes pour l’établissement des canalisations publiques d’eau et d’assainissement - A5
Servitude d'écoulement des eaux nuisibles attachées aux travaux d'assainissement des terres par le drainage - A650
50
Servitude de halage et de marchepied - Halage - EL3
Servitude de halage et de marchepied - Marchepied - EL350
Servitudes de champs de vue et de visibilité pour les établissements de signalisation maritime (ESM) - EL8
50
Servitude de visibilité sur les voies publiques - EL5
Servitude grévant les terrains nécessaires aux routes nationales et aux autoroutes - EL6
Servitudes d'alignement des voies publiques - EL7
Servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d'agglomération - EL1150
Servitude aéronautique de balisage - T4
Servitudes aéronautiques de dégagement (civile) - T5
Servitude grévant les terrains nécessaires aux besoins de la navigation aérienne - T6
Servitudes établies à l'extérieur des zones de dégagement - T750
Servitude relative au développement et à la protection des montagnes - EL4
Servitude de survol au profit des téléphériques - T250
Servitudes de passage des conduites souterraines d'irrigation - A2Servitudes de passage des engins mécaniques d'entretien et de dépôt pour l’entretien des canaux d'irrigation et de certains émissaires d’assainissement - A3Servitudes pour l’établissement des canalisations publiques d’eau et d’assainissement - A5Servitude d'écoulement des eaux nuisibles attachées aux travaux d'assainissement des terres par le drainage - A6
50
Servitudes de protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les perturbations électromagnétiques - Zone de garde - PT1
Servitudes de protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les perturbations électromagnétiques - Zone de protection - PT1
Servitudes de protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles physiques - Zone primaire de dégagement - PT2
Servitudes de protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles physiques - Zone secondaire de dégagement - PT2
Servitudes de protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles physiques - Zone spéciale de dégagement - PT2
Servitude attachée aux réseaux de télécommunications - PT350
Servitudes de champs de vue concernant les postes électro-sémaphoriques de la marine nationale - AR1
Servitudes de champs de vue concernant les postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation - AR2
Servitude autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs - Zones de prohibition - AR3
Servitude autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs - Zones d'isolement - AR3
Servitudes concernant l'établissement de terrains d'atterrissage destinés en partie ou en totalité à l'armée de l'air - AR4
Servitudes autour des installations de défense autres que celles concernées par les SUP AR1 à AR4 et AR6 - AR5
Servitudes aux abords des champs de tir - AR650
50
50
Servitude qui concerne la Loire et ses affluents - EL2bis
Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP - PM1
Servitude d'inondation pour la rétention des crues du Rhin - PM1bis
Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières - PM2
Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) - PM3
Servitude relative aux zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, de mobilité d’un cours d’eau et aux zones dites "stratégiques pour la gestion de l’eau" - PM4
Servitudes visant à ne pas aggraver les risques pour la sécurité publique en présence d’un ouvrages hydraulique - PM5
Servitudes autour des installations nucléaires de base - PM6
Servitudes relatives aux ouvrages ou infrastructures permettant de prévenir les inondations ou les submersions - PM7
Servitudes relatives à la création, la continuité, la pérennité et l’entretien des équipements de défense des forêts contre les incendies (DFCI) - PM8
Servitude relative à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques et de certaines canalisations de distribution de gaz - I1
Servitude relative à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux, d'hydrogène ou de produits chimiques à destination industrielle ou énergétique - I7
Servitudes relatives à la sécurité et la prévention des risques miniers - I10
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