Procedure 83019_PLU_RA1_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 83019_PLU_RA1_00000000
Maillage 83019 BORMES-LES-MIMOSAS
Type de procédure RA1 - Révision allégée n°1
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 83019_PLU_20250625

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 83019_PLU_20250625



  • La commune de BORMES-LES-MIMOSAS a démarré une procédure de révision allégée n°1 le 1 octobre 2025.

          83019_PLU_RA1_00000000  
    83019_20251001_delib_prescription_RA1_00000000.pdf