Procedure 248500662_PLUi_MS4_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 248500662_PLUi_MS4_00000000
Maillage 248500662 PLUI DU PAYS DE MORTAGNE
Type de procédure MS4 - Modification Simplifiée n°4
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 248500662_PLUi_20250528

Procédures relatives au document 248500662_PLUi_20250528



  • La collectivité de PLUI DU PAYS DE MORTAGNE a démarré une procédure de modification simplifiée n°4 le 20 juin 2025.

          248500662_PLUi_MS4_00000000  
    248500662_20250620_arrete_objectifs_et_modalites4_00000000.pdf