Procedure 200069698_PLUi_MEC1_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 200069698_PLUi_MEC1_00000000
Maillage 200069698 PLUI MACONNAIS - TOURNUGEOIS
Type de procédure MEC1 - Mise en compatibilité n°1
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 200069698_PLUi_20231221

Procédures relatives au document 200069698_PLUi_20231221



  • La collectivité de PLUI MACONNAIS - TOURNUGEOIS a démarré une procédure de mise en compatibilité n°1 le 31 octobre 2025.

          200069698_PLUi_MEC1_00000000  
    200069698_20251031_arrêté de prescription de la procédure de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité1_00000000.pdf