Procedure 248900938_PLUi_RA2_20250929


Données sur la procédure

Statut de la procédure Approuvée
Nom 248900938_PLUi_RA2_20250929
Maillage 248900938 PLUI DE JOVINIEN
Type de procédure RA2 - Révision allégée n°2
Date d'approbation 29 Septembre 2025
Document d'urbanisme associé 248900938_PLUi_20250929
Caractère exécutoire  

Procédures relatives au document 248900938_PLUi_20250929



  • La collectivité de PLUI DE JOVINIEN a approuvé une procédure de révision allégée n°2 le 29 septembre 2025.

          248900938_PLUi_RA2_20250929  
    248900938_20250929_delib_approbation_RA2_20250929.pdf