Procedure 248500415_PLUi_MS2_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 248500415_PLUi_MS2_00000000
Maillage 248500415 PLUI DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE
Type de procédure MS2 - Modification Simplifiée n°2
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 248500415_PLUi_20250403

Procédures relatives au document 248500415_PLUi_20250403



  • La collectivité de PLUI DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE a démarré une procédure de modification simplifiée n°2 le 6 mai 2025.

          248500415_PLUi_MS2_00000000  
    248500415_20250506_delib_prescription_MS2_00000000.pdf