Procedure 74239_PLU_R_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 74239_PLU_R_00000000
Maillage 74239 SAINT-JEAN-DE-SIXT
Type de procédure R - Révision
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 74239_PLU_00000000 (non publié)

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 74239_PLU_00000000



  • La commune de SAINT-JEAN-DE-SIXT a démarré une procédure de révision le 27 novembre 2025.

          74239_PLU_R_00000000  
    74239_20251127_delib_prescription_R_00000000.pdf