Procedure 97410_PLU_MS3_20240904
Données sur la procédure
| Statut de la procédure | Approuvée |
| Nom | 97410_PLU_MS3_20240904 |
| Maillage | 97410 SAINT-BENOIT |
| Type de procédure | MS3 - Modification Simplifiée n°3 |
| Date d'approbation | 04 Septembre 2024 |
| Document d'urbanisme associé |
97410_PLU_20240904 (non publié)
Documents publiés sur le territoire |
| Caractère exécutoire |
Procédures relatives au document 97410_PLU_20240904
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La commune de SAINT-BENOIT a approuvé une procédure de mise à jour n°1 le 30 octobre 2025.
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La commune de SAINT-BENOIT a démarré une procédure de modification simplifiée n°4 le 30 octobre 2025.
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La commune de SAINT-BENOIT a approuvé une procédure de modification simplifiée n°3 le 4 septembre 2024.
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La commune de SAINT-BENOIT a approuvé une procédure de modification simplifiée n°2 le 4 juillet 2023.
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La commune de SAINT-BENOIT a démarré une procédure de modification simplifiée n°1 le 13 juillet 2020.